Protection des données personnelles

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu'il existe un traitement de données à caractère personnel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données à caractère personnel vous concernant.
Vous trouverez sur le site de la CNIL la description détaillée de vos droits relatifs à cette loi.

A l'UHA, vous pouvez exercer vos droits auprès du Correspondant Informatique et Libertés :
Catherine GILLME
Mail : cil@uha.fr
Direction du Numérique - Université de Haute-Alsace
12 rue des frères Lumière 68093 Mulhouse Cedex

Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel ?

“Des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, éléments biométriques tels que l’empreinte digitale, ADN, numéro d’Identification Nationale Étudiant (INE), ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population (certains fichiers statistiques) tels que, par exemple, le lieu de résidence et profession et sexe et âge,....). Il peut en effet s’agir d’informations qui ne sont pas associées au nom d’une personne mais qui permettent aisément de l’identifier et de connaître ses habitudes ou ses goûts.”
Extrait du Guide_AMUE_2011

Qu'est ce qu'un traitement de données ?

“Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.”
Extrait de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Article 2.

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